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PLU

Révision en cours

Lien vers le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Document de présentation de la réunion publique du 18/08/2016

Révision générale du POS pour passage au PLU

Par délibération en date du 19 mars 2015, le Conseil municipal a prescrit la relance de la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour le passage au plan Local d’Urbanisme (PLU) et a défini les objectifs poursuivis par cette procédure ainsi que les modalités de concertation avec le public menées durant la phase d’élaboration. Ladite délibération est affichée en mairie depuis cette date et ceci jusqu’à l’arrêt du projet, à l’emplacement habituel de l’affichage municipal.

Une réunion publique se tiendra avant l’arrêt du projet. Le dossier de concertation est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture.

N’hésitez pas à venir compléter le cahier de concertation afin d’y indiquer vos doléances !

ARRÊT DU PROJET DE PLU – Délibération du 11 décembre 2017

PLU – Page de garde générale

PLU – Pièces constitutives

PLU – Règlement

PLU – Rapport de présentation 1ère partie / 2ème partie

PLU – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

PLU – Zonages Territoire / Nord / Sud / Village

PLU – Règlement général PPRIF

PLU – Servitude d’Utilité Publique 

PLU – Plan de Prévention des Risques

PLU – Carte Plan de Prévention des Risques Incendie

PLU – Réglementation Plan de Prévention des Risques Naturels

PLU – Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt zone nord / zone sud

PLU – Droit de Préemption Urbain

PLU – Sites archéologiques

PLU – Annexes sanitaires

 

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  • Du lundi au vendredi
    de 9h00 à 12h00 et
    de 15h30 à 17h00
    Fermé le mercredi après-midi
  • 1 place Sant Cristau
    66740 Montesquieu des Albères
  • 04 68 89 60 49
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