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Météo : 16°

Enquête publique PLU et zonage d’assainissement

 

ARRÊT DU PROJET DE PLU – Délibération du 11 décembre 2017

PLU – Page de garde générale

PLU – Pièces constitutives

PLU – Règlement

PLU – Rapport de présentation 1ère partie / 2ème partie

PLU – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation

PLU – Zonages Territoire / Nord / Sud / Village

PLU – Règlement général PPRIF

PLU – Servitude d’Utilité Publique 

PLU – Plan de Prévention des Risques

PLU – Carte Plan de Prévention des Risques Incendie

PLU – Réglementation Plan de Prévention des Risques Naturels

PLU – Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt zone nord / zone sud

PLU – Droit de Préemption Urbain

PLU – Sites archéologiques

PLU – Annexes sanitaires

PLU – Décision du Tribunal Administratif de Montpellier relative à la désignation d’un commissaire enquêteur en date du 14/03/2018 N°E18000042 / 34

PLU – Avis et arrêté de mise à l’enquête publique du projet  PLU et actualisation du zonage d’assainissement

PLU – Consultations des Personnes Publiques Associées

PLU – Avis résultant des consultations

PLU – Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (Mrae) pour le PLU   dans le   cadre de l’examen au cas par cas prévu à l’article R.104-8 du Code de l’Urbanisme

PLU – Textes régissant l’enquête publique

PLU – Résumé non technique du projet de PLU arrêté

PLU – Porter à connaissance (PAC)

PLU – Concertation préalable

PLU – Conclusions et avis

PLU et ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – Rapport du commissaire enquêteur

PLU et ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – PV de synthèse de l’enquête publique

PLU et ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – Mémoire réponse de la mairie

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – Dossier d’enquête publique relatif à l’actualisation du zonage d’assainissement

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – Avis de la Mrae

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – Conclusions et avis

ANNEXE 1 – Extraits du plan de zonage

Observations du public

Révision en cours

Lien vers le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Document de présentation de la réunion publique du 18/08/2016

Révision générale du POS pour passage au PLU

Par délibération en date du 19 mars 2015, le Conseil municipal a prescrit la relance de la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour le passage au plan Local d’Urbanisme (PLU) et a défini les objectifs poursuivis par cette procédure ainsi que les modalités de concertation avec le public menées durant la phase d’élaboration. Ladite délibération est affichée en mairie depuis cette date et ceci jusqu’à l’arrêt du projet, à l’emplacement habituel de l’affichage municipal.

Une réunion publique se tiendra avant l’arrêt du projet. Le dossier de concertation est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture.

N’hésitez pas à venir compléter le cahier de concertation afin d’y indiquer vos doléances !

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