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2017

Arrêté du Maire n° 87/2017 du 30/11/2017 portant permission de voirie, occupation du domaine public Impasse du Château, rue des Remparts et rue des Porches et travaux d’abattage.

Récépissé de déclaration du 16/11/2017 d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique « Rally du Téléthon 2017 »

Arrêté départemental n° 10545/17 portant restriction temporaire de la circulation sur la route départementale 618.

Arrêté départemental n° 7719/17 du 14/09/2017 portant restriction temporaire de la circulation sur la route départementale n° 900, n° 618.

Circulaire préfectorale du 4 septembre 2017 portant adaptation de la posture VIGIPIRATE « rentée 2017 ».

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2017233-0002 du 21/08/2017 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle.

Arrêté préfectoral n° 2014206-0011 du 25 juillet 2014 portant autorisation des places à feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier.

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2017187-0001 du 6 juillet 2017 portant modification des statuts du syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66).

Arrêté du Maire n° 51/2017 du 6 juillet 2017 portant permission de voirie, occupation du domaine public sur la rue Longue et réglementation de la circulation.

Arrêté préfectoral n° DDTTM-SEFSR-2017181-0001 du 30/06/2017 autorisant la chasse en battue du sanglier du 1er juin au 14 août 2017 sur le territoire de 126 associations communales de chasse agréées (ACCA) dans le département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté départemental n° 6507/17 du 29/06/2017 portant restriction de la circulation sur la route départementale n°900, n°618.

Arrêté préfectoral n° DDTM-SESFR 2017150-0001 du 30 mai 2017 fixant les minima et maxima des plans de chasse pour la saison 2017/2018 dans les Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral n° DTTM-SESFR 20171490003 du 29 mai 2017 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2017/2018 dans le département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral n° DTARS66-SPE-UF2-2017118-001 du 28 avril 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes Albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral n° 2017139-0001 du 19 mai 2017 fixant la liste des candidats au premier tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département des Pyrénées Orientales.

Arrêté du Maire n° 36/2017 du 09/05/2017 restreignant et modifiant la circulation à l’occasion d’une épreuve pédestre dénommée « Trail de Les Fonts » organisée sur le territoire communal.

Arrêté préfectoral du 02/03/2017 portant autorisation d’organiser le dimanche 14 mai 2017 une épreuve pédestre dénommée « Trail de Les Fonts » à Montesquieu-des-Albères

Récépissé de déclaration de manifestation sportive : Randonnée cyclotouriste le dimanche 23 avril 2017.

Autorisation de voirie n° 984/17 relative à la pose d’un réseau électrique dans les emprises routières sur la RD 11, commune de Montesquieu.

arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser le dimanche 14 mai 2017 une épreuve pédestre dénommée « Trail de Les Fonts »à Montesquieu-des-Albères

Récépissé de déclaration de manifestation sportive : Randonnée VTT le dimanche 5 mars 2017

Arrêté préfectoral n° DDTM SEFSR 2017047-0001 du 16/02/2017 portant interdiction de l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 dans les secteurs de présence de la Loutre d’Europe

Arrêté départemental n° 952/17 portant restriction temporaire de la circulation sur la RD 618 du 06/02/2017 au 10/02/2017.

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2016351-0001 du 16/12/2016 portant autorisation pour les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (I.G.N.) de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes des Pyrénées-Orientales.

Arrêté temporaire départemental n° 247/17 du 03/01/2017 portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Départementale 618.

 

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