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AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

PROJET D’IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 mai 2024, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L.1411-5-3 du code de l’énergie).

Pour ce faire, un dossier de concertation publique est consultable en mairie du vendredi 19 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 aux heures suivantes : lundi/mardi/jeudi/vendredi 9h-12h / 14h30-17h et mercredi 9h-12h.

Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :

– Par courriel électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@montesquieu-des-alberes.fr

– Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : MAIRIE – Concertation préalable à l’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes – 1, place Sant Cristau – 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERES.

– Un registre papier est également à la disposition du public en mairie, auprès du service urbanisme, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture ci-dessus afin de recueillir les remarques et les avis.

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