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Maltraitance sur le domaine public

Des administrés ont signalé en mairie des chatons maltraités en situation d’errance sur le domaine public. La municipalité s’insurge contre ses pratiques et invitent le ou les auteur(s) de ces actes à lire ci-après les dispositions réglementaires et pénales auxquelles il(s) s’expose(nt).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859

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