2012

Arrêté n°5674/12 du 19/11/12 portant restriction temporaire de la circulation Route Départementale n°618 Arrete_5647412.pdf

Arrêté préfectoral n°2012111-0002 du 20 avril 2012 portant autorisation pour les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (I.G.N) de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder aux travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national effectués par l’institut national de l’information géographique et forestière sur le territoire des communes des Pyrénées-Orientales. Arrete_prefectoral_n2012111-0002.pdf

Arrêté préfectoral n°2012110-0004 du 19 avril 2012 portant mise en vigilance de l’ensemble du département des Pyrénées Orientales pour le suivi de la sécheresse. Arrete_prefectoral_n2012110-0004.pdf