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2013

Arrêté Préfectoral n° 2013365-0005 autorisant les quêtes sur la voie publique au profit des seuls organismes figurant sur le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique établi annuellement par avis ministériel paru au journal officiel.

Arrêté préfectoral n°2013358 du 24 décembre 2013  portant interdiction temporaire de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant.