2020

Arrêté préfectoral PREF/SIDPC-2020 291-001 du 17 octobre 2020 fixant les modalités d’application de l’obligation de port du masque dans le département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral PREF/SIDPC-2020 282-001 du 8 octobre 2020 prorogeant jusqu’au 25 octobre 2020 l’arrêté préfectoral PREF/SIDCP-2020 269-02 du 25 septembre 2020 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (ERP) du département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral PREFF/SIDPC-2020 269-02 du 25 septembre 2020 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (ERP) du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral PREF/SIDPC-2020 269-01 du 25 septembre 2020 portant obligation du port du masque aux abords des écoles, crèches, collèges et lycées dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral PREF/SIDPC-2020 266-01 du 22 septembre 2020 portant interdiction des rassemblements festifs étudiants de plus de 10 personnes dans l’espace public, les établissements recevant du public (ERP) et les campings du département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DEMA-2020 du 31 juillet 2020 portant autorisation pour la campagne annuelle 2020 de lutte contre les moustiques nuisants dans le département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral n°3560/2005 du 7 octobre 2005 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage