2021

Arrêté préfectoral n°DDTM/2021263-0001 du 20 septembre 2021 portant sur la mise en place de mesure de restrictions provisoires de certains usages de l’eau..

Arrêté du maire n°67/2021 portant sur la modification de la circulation.

Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR 2021 235-0001 portant sur la lutte contre les moustiques nuisant dans le département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral PREF/SIDPC 2021 197 du 16 juillet 2021 fixant temporairement à 23 heures l’horaire de fermeture des bars, restaurants, établissements de plage, débits de boissons temporaires et épiceries de nuit dans le département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral PREF/SIDPC 2021 196-001 du 15 juillet 2021 fixant les modalités d’application de l’obligation de port du masque dans le département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté temporaire n°6488/21 portant réglementation de la circulation sur la RD 618 Communes de Le Boulou, Montesquieu et Villelongue-dels-Monts hors agglomération.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2021126-0001 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines – carte du niveau de gestion de la sécheresse.

Arrêté permanent n°1238-21 du 24 mars 2021 portant réglementation sur la RD61 Commune de Montesquieu-des-Albères Hors agglomération.