2023

AP PAC servitude montesquieu AL7Arrête préfectoral n° DDTM-SNAF-2023 039-0001 du 08/02/2023

Arrêté 1023Arrete Temporaire N°1023/23

AP prorogation pdpfci signé : Portant prorogation d’une durée de trois ans du Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre les incendies (PDPFCI) des Pyrénées-Orientales approuvé sur la période 2016-2022

AP signe DDTM SNAF 2023 087-0001 Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 087-0001 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoires dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans les zones forestières des Pyrénées-Orientales.

lettre maires 2023 03 28  Lettre Maires

Arrêté du maire N°44/2023 – Stationnement règlementé pour le bon déroulement des obsèques.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2023-109-0005 – STOP BRULAGE DES VEGETAUX

L’arrêté préfectoral N°DDTM-SNAF-2023137-0001 du 17 mai 2023 modifie l’article 2 de cet arrêté permanent en étendant la période d’affichage du risque incendie journalier par zone météorologique (du 17 mai au 15 septembre au lieu du 1^er juillet au 15 septembre).

Arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 – Mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau dans le département.