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2015

Arrêté inter préfectoral du 30 novembre 2015 relatif aux procédures en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 fixant les listes de candidats pour le 1er tour de l’élection des conseillers régionaux du 6 décembre 2015 de la région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées et son annexe.

Arrêté permanent n°3341/15 portant limitation de la vitesse sur diverses sections de routes départementales sur le territoire de l’agence routière départementale d’Argelès sur Mer, hors agglomération. ici

Arrêté préfectoral n° 2013238-0011 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes des Pyrénées Orientales. ici

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2015 / 2016 dans le département des Pyrénées-Orientales ici

Arrêté préfectoral fixant les minimas et les maximas des plans de chasse pour la saison 2015 / 2016 dans les Pyrénées-Orientales ici

 

Liste arrêtée par la Préfecture relative aux régies, entreprises, associations et leurs établissements secondaires dûment habilités pour exercer les prestations de service extérieur de pompes funèbres ici

Arrêté préfectoral n° 2015034-0003 établissant la liste des conseillers du salarié chargé d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ici

Arrêté préfectoral N°201516-0007 portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à la réalisation d’une piste DFCI. ici

Arrêté préfectoral N°201516-0008 déclarant cessibles au profit de la commune de Montesquieu-des-Albères les parcelles de terrains nécessaires au projet de réalisation d’une piste DFCI. ici

 

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