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2016

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2016358-0001 du 23/12/2016 constatant la mise en conformité des compétences de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille avec les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et actualisation des statuts.

Arrêté préfectoral n° DDJM/SER/2016352-0001 du 16/12/2016 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2017.

Arrêté départemental n° 6654/16 du 04/11/2016 portant restriction temporaire de la circulation.

Arrêté préfectoral n° BDTMSEFSR2016259-0002 du 15/09/2016 portant sur les mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux jusqu’au 30 septembre 2016 inclus sur l’ensemble des communes des Pyrénées-Orientales.

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2016237-0007 du 24/08/2016 portant prescription complémentaire de relèvement du débit réservé au titre du code de l’environnement relatif à la prise d’eau du canal de Pas d’en Negre et Salita Nidolères sur la commune de Montesquieu-des-Albères.

Arrêté préfectoral n° 2016173-0001 du 21 juin 2016 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans le département des Pyrénnées-Orientales pour 2016

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2016160-0001 du 08/06/2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2016145-0005 fixant les minima et maxima des plans de chasse pour la saison 2016/2017‏

Arrêté préfectoral n° DTARS66-SPE-UF2-2016099-0001 du 08/04/2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par l’Aedes Albopictus ; Chikungunya, Dengue et Zika dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté n° UD DIRECCTE/SCRT/2016095-0001 du 04/04/2016 établissant la liste des conseillers du salarié chargés d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement.

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2016014-0001 du 14/01/2016 concernant les campagnes de démoustication.

Arrêté Préfectoral n° DDTM SEFSR 2015008-0002 portant modification de l’arrêté préfectoral du 01 juin 2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2015/2016 dans le département. ici

 

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